AVOCATE À LA COUR

DROIT SOCIAL - RESSOURCES HUMAINES
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Avocat accident du travail à Paris 17

Avocat compétent en cas d'accident du travail, Maître Cortès vous accueille à Paris 17 afin de préparer au mieux votre défense. Le recours à un avocat compétent dans ce domaine vous permettra d'obtenir la reconnaissance de l'accident ainsi qu'une indemnisation adaptée.

Que faire suite à un accident du travail ?

L’accident du travail a de nombreuses conséquences pour le salarié qui en est victime, et pour l’employeur. Diverses démarches doivent être accomplies pour faire reconnaître l’existence de l’accident du travail et pour permettre l’indemnisation de ses éventuelles conséquences. A partir du moment où l’accident du travail survient, s’ouvre une période plus ou moins longue, selon la gravité de l’accident, au cours de laquelle plusieurs procédures peuvent ou doivent se mettre en place.

avocat accident du travail Paris 17

Pas toujours facile de savoir si l’on est en présence ou non d’un accident. Par exemple, en cas de « burn out ». C’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui se prononce sur ces questions d’ordre médical et sa décision est susceptible de recours devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).

L'assistance de votre avocat intervenant en cas d'accident du travail, Maître Cortès, vous permettra d'être guidé et conseillé tout au long de la procédure. Situé à Paris 17, le cabinet est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Les questions à se poser suite à un accident du travail

D'autres questions peuvent se poser : Quel est le statut du salarié pendant son arrêt pour accident du travail ? Comment gérer son retour dans l’entreprise après un accident du travail ? Peut-il être licencié s’il n’est plus apte ? Selon quels critères et en suivant quelles procédures ? Quelles indemnités pour le salarié victime d’un accident du travail ? Quelles responsabilités de l’entreprise en cas de faute inexcusable de sa part ? Que se passe-t-il en cas de rechute ?

Pour le salarié comme pour l’employeur, l’accident du travail est un sujet complexe faisant appel à plusieurs sources, comme le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des assurances, parfois le droit pénal en cas de faute inexcusable de l’employeur.

Les instances pouvant intervenir sont multiples : CPAM, CRA, TASS, cours d’appels, conseil de prud’hommes, tribunal correctionnel, expertise. La matière est très réglementée en termes de délai de recours. Les procédures peuvent être longues, voire très longues et croisées. Il faut comprendre la jurisprudence sans faire de contre sens.

Le cabinet J. CORTES peut vous assister dans toutes les démarches utiles et à toutes les étapes administratives et/ou judiciaires qui suivent la survenue d’un accident du travail.

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