AVOCATE À LA COUR

DROIT SOCIAL - RESSOURCES HUMAINES
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12 rue Margueritte
75017 PARIS
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Les honoraires

Au temps passé : L’honoraire au temps passé est en principe plus adapté à une prestation de conseil.

Le tarif à l’heure facturé à un particulier peut varier de 230 €€ HT (soit 276 €€ TTC) pour un revenu mensuel brut jusqu’à 5000 €€, de 250 €€ HT (soit 300 €€ TTC) pour un revenu mensuel compris entre 5000 €€ et 7500 € €, de 290 €€ HT (348 € €TTC) au-delà de 7500 €€ par mois.
Le tarif à l’heure facturé à une entreprise peut varier de 230 €€ HT (soit 276 €€ TTC) pour un chiffre d’affaires annuel jusqu’à 150 000 €€, de 250 €€ HT (soit 300 € TTC) pour un chiffre d’affaires annuel compris entre 150 000 €€ et 400 000 €€, de 290 €€ HT (348 €€ TTC) pour un chiffre d’affaires annuel dépassant 400 000€ €.

Forfaitaire et de résultat : Pour une procédure judiciaire, un tarif au forfait est souvent plus adapté. Il est mis en place dans le cadre d’une convention d’honoraires d'avocat prévoyant aussi un honoraire de résultat (10 % ou 15 % HT du résultat selon le forfait convenu).
Pour une entreprise, un abonnement lissé sur l’année peut être convenu, le volume horaire étant ajusté en concertation tous les trimestres.
Les honoraires du cabinet J.CORTES font toujours l’objet d’un accord préalable.

Assurance de protection juridique : Vos contrats d’assurance peuvent contenir une « protection juridique » ou « défense/recours », vous faisant bénéficier de la prise en charge totale ou partielle des honoraires d’avocat dans certains cas.

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