AVOCATE À LA COUR

DROIT SOCIAL - RESSOURCES HUMAINES
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Burn out - Avocat à Paris 17

Baisse de l’attention et de la concentration, troubles de mémoire, fatigue, stress, irritabilité, maux de tête, douleurs diffuses, palpitations, un travail qui semble impossible à réaliser, sentiment de solitude, tendance à s’isoler... Ces signes sont peut-être annonciateurs d’un syndrome d’épuisement professionnel, alias « burn out ». 

L’employeur a une obligation de sécurité de résultat. A ce titre il doit mettre en place une bonne prévention et, veiller à la bonne santé physique mais aussi mentale de ses salariés (Art. L. 4121-1 du code du travail). Selon la jurisprudence l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires au maintien d'une ambiance et d'une organisation du travail saines et pérennes.

Dans certains cas, le burn out peut être admis comme accident de travail ou comme maladie professionnelle, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences pour l’entreprise (faute inexcusable, obligation de réparation des dommages corporels, augmentation du taux de cotisation de l’entreprise pour les accidents de travail…).

Parfois, le burn out est le résultat d’un harcèlement moral et le conseil de prud’hommes peut accorder des dommages et intérêts au salarié ou même prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Les textes de loi sont nombreux, aussi bien en droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale. Les tribunaux compétents, selon les cas, sont différents (conseil de prud’hommes, commission de recours amiable de la CPAM, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal de grande instance). La position des tribunaux est évolutive, complexe et foisonnante. 

Le cabinet J.CORTES est en mesure de vous accompagner dans toutes les démarches utiles et à toutes les étapes, que ce soit pour établir un diagnostic, aider à mettre en place une protection ou une prévention et argumenter en justice. Le cabinet J.CORTES, expérimenté dans le traitement de ce type de dossier, a mis en place une méthodologie propre, et a constitué son réseau de professionnels (médecin, psychologue, coach, actuaire, médiateur) susceptible de compléter son analyse ou son action.

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