AVOCATE À LA COUR

DROIT SOCIAL - RESSOURCES HUMAINES
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Conseil d’entreprise – Avocat à Paris 17

Le conseil d’entreprise est une instance représentative du personnel pouvant être instituée en lieu et place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises occupant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Le conseil d’entreprise doit être distingué du CSE en ce qu’il peut négocier et conclure des accords d’entreprise et d’établissement. Il dispose également d’un droit de véto sur certaines questions.

Il est institué par un accord d’entreprise à durée indéterminée ou par un accord de branche étendu dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

Quelles sont les attributions du conseil d’entreprise ? Comment fonctionne le conseil d’entreprise ? Un accord conclu avec le conseil d’entreprise a-t-il la même valeur qu’un accord conclu avec un délégué syndical ? Quelles sont les conditions de validité d’un accord conclu avec le conseil d’entreprise ? De quels moyens dispose-t-il ? Quelle est sa composition du conseil d’entreprise ? Le conseil d’entreprise peut-il être mis en place en l’absence de comité économique et social ?

Le cabinet J.CORTES peut vous accompagner pour la mise en place et le fonctionnement de cette nouvelle instance représentative du personnel.

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