AVOCATE À LA COUR

DROIT SOCIAL - RESSOURCES HUMAINES
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La rémunération

Beaucoup de questions sur le salaire : comment le fixer, le calculer, le faire évoluer, le payer, peut-il être garanti, avancé, ou encore suspendu en cas d’absence, comment solder le compte au moment du départ, quels sont les différentes formes du salaire, ses accessoires, que signifie l’intéressement etc. ?

Et d’autres questions, encore, autour du salaire : qu’est-ce qu’un forfait, quand peut-on parler d’heures supplémentaires, comment se calculent-elles, les avantages en nature sont-ils du salaire, quid des pourboires, comment est calculé le variable ou la commission, a t-on le droit à une gratification ou à un bonus, les primes font-elles partie du salaire, pendant combien de temps peut-on réclamer un salaire, etc. ? 

C’est souvent la jurisprudence qui apporte les réponses à ces questions car les textes légaux et réglementaires ne sont pas toujours clairs. 

Le cabinet J. CORTES peut vous aider à déterminer le salaire applicable à la relation contractuelle, vérifier que l’ensemble des règles sera ou a été  respecté, et, en cas de litige, vous aider à formuler les demandes utiles.

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