AVOCATE À LA COUR

DROIT SOCIAL - RESSOURCES HUMAINES
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Représentant de proximité – Avocat à Paris 17

Les représentants de proximité sont des représentants du personnel mis en place au sein d’un établissement, et ce par l’accord collectif déterminant le nombre d’établissements distincts.

Il s’agit d’une instance représentative du personnel facultative.

Les représentants de proximité sont soit des membres du comité social et économique, soit des salariés sans mandat, désignés par les membres du comité social et économique.

L’accord collectif ayant instauré la mise en place de représentants de proximité peut prévoir qu’ils seront chargés de transmettre au chef d’établissement les réclamations individuelles des salariés.

Les représentants de proximité sont-ils protégés ? Quels sont leurs moyens d’action, leurs droits et champs de compétences, leurs obligations ?

Le cabinet J.CORTES peut vous assister dans la réflexion sur l’utilité et la miseen place de cette nouvelle instance représentative du personnel.

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