AVOCATE À LA COUR

DROIT SOCIAL - RESSOURCES HUMAINES
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Transaction de votre contrat de travail – Avocat à Paris 17

Une transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

La transaction peut régler les différends relatifs à l’exécution ou la rupture du contrat de travail.

La transaction doit respecter de nombreuses conditions, sous peine de nullité.

Qu’est-ce que des concessions réciproques ? Faut-il nécessairement que les deux parties fassent des concessions ? Peut-on user de la transaction pour rompre un contrat de travail ? Que faire lorsqu’une des parties ne respecte pas la transaction ? L’accord doit-il être passé par écrit ? L’employeur peut-il invoquer la nullité de la transaction ? Quel est l’effet de la transaction vis-à-vis des tiers ?

Le cabinet J.CORTES vous accompagne dans le processus transactionnel, de la négociation confidentielle, entre avocats, jusqu’à la formalisation et l’exécution d’un accord transactionnel efficace.

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